Très bien dit Imhotep !
Son cas est étrange. comme l'appel n'a pas abouti... on peut considérer qu'il reste condamné. mais comme il a fait une transaction qui revient sur le montant auquel il a été condamné, on peut considérer que cette transaction remplace la condamnation (qui n'était de toutes façons qu'une amende). mais en aucun cas il a été innocenté.
Cheba 3j
/WillyRafa 4j
/Amelie04 2j
Ferrouse 6j
/Laurent75 5j
Portnoy 1j
/YohannB 6j
/Carogarciafan 4j
/Mathusalem 14h
/Jbilfelafdj 6j
/coolyadutennis 6j
Bublik le goat 6j
Gauthier G 5j
Soldat de Dieu N 1j