Par contre s'il y a condamnation, un éventuel appel ne bloquera pas la condamnation, c'est sera tout simplement une nouvelle procédure, mais une condamnation reste une condamnation, il faudra attendre l'issue d'un nouveau procès pour éventuellement changer encore la donne, avec de nouveaux éléments !
Et bien sur que l'ATP est concernée, quand il y a un procès tout le monde est concerné !
Un tribunal agit au nom de tout un Pays !
Par contre s'il y a condamnation, un éventuel appel ne bloquera pas la condamnation, c'est sera tout simplement une nouvelle procédure, mais une condamnation reste une condamnation, il faudra attendre l'issue d'un nouveau procès pour éventuellement changer encore la donne, avec de nouveaux éléments !
Et bien sur que l'ATP est concernée, quand il y a un procès tout le monde est concerné !
Un tribunal agit au nom de tout un Pays !